Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHayHébertHousakosKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHayHébertHousakosKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

COMITÉ PLÉNIER

À 14 h 4, conformément à l’ordre adopté le 12 juin 2025, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, sous la présidence de l’honorable sénateur Cormier.

—En Comité—

Conformément à l’article 12-32(4) du Règlement, l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, ministre des Transports et du Commerce intérieur, accompagnée par Christiane Fox, sous-greffière, Bureau du Conseil privé, Arun Thangaraj, sous-ministre, Transports Canada et Jeannine Ritchot, sous-ministre adjointe, Relations multilatérales et commerce intérieur, sont conduits à des sièges dans la salle du Sénat.

Débat.

o o o

À 15 h 12, la séance du comité est suspendue.

À 15 h 18, la séance du comité reprend.

o o o

Conformément à l’ordre adopté le 12 juin 2025, David R. Pierce, vice-président, Relations gouvernementales, Chambre de Commerce du Canada, Bryan N. Detchou, directeur principal des ressources naturelles, de l’environnement et de la durabilité, Chambre de Commerce du Canada, Jay Khosla, directeur général, Politiques économiques et énergétiques, Forum des Politiques Publiques, Yiota Kokkinos, conseillère exécutive principale, Forum des politiques publiques et Keith Jansa, directeur général, Conseil de Gouvernance Numérique, sont conduits à des sièges dans la salle du Sénat.

Débat.

o o o

À 16 h 33, la séance du comité est suspendue.

À 16 h 41, la séance du comité reprend.

o o o

Conformément à l’ordre adopté le 12 juin 2025, Cindy Woodhouse Nepinak, cheffe nationale, Assemblée des Premières Nations, Julie McGregor, cheffe de cabinet, Assemblée des Premières Nations, Natan Obed, président, Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), Will David, directeur des affaires juridiques, Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), David Chartrand, président, Fédération des Métis du Manitoba and Lorne Pelletier, conseiller économique principal, Fédération des Métis du Manitoba, sont conduits à des sièges dans la salle du Sénat.

Débat.

o o o

À 17 h 14, la séance du comité est suspendue.

À 17 h 20, la séance du comité reprend.

o o o

Le comité plénier reprend son étude de la teneur du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada.

Débat.

o o o

À 17 h 23, la séance du comité est suspendue.

À 17 h 41, la séance du comité reprend.

o o o

Le comité plénier reprend son étude de la teneur du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada.

Débat.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du fait que les témoins ont été entendus.

---

La séance du Sénat reprend.

Le président du comité déclare que le comité a étudié la teneur du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada et qu’il l’a chargé d’en faire rapport qu’il a terminé ses travaux pour aujourd’hui.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/45-156.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Saint-Germain propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement,

Que, le 17 juin 2025, à 18 heures ou à la fin des délibérations du comité plénier sur la teneur du projet de loi C-5, selon la dernière éventualité, les délibérations en cours soient interrompues pour des hommages à l’honorable sénatrice Mégie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénateur Francis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription).

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boyer, appuyée par l’honorable sénatrice Boniface, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Boyer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dès que le comité sera formé, le cas échéant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 25 et 26 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi S-231, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénateur Quinn, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 28 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 20 h 5, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3).—Document parlementaire n^o 1/45-113.

Arrêté d’urgence de 2025 n^o 3 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7).—Document parlementaire n^o 1/45-114.

Rapport sur les langues officielles pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 44.—Document parlementaire n^o 1/45-115.

Rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d’intérêts pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b).—Document parlementaire n^o 1/45-116.

Rapport annuel de la commissaire à l’équité salariale pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’équité salariale, L.C. 2018, ch. 27, art. 416 « 117(2) ».—Document parlementaire n^o 1/45-117.

Rapport de l’Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire n^o 1/45-118.

Rapport des Producteurs d’œufs d’incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire n^o 1/45-119.

Rapport de l’Office canadien de commercialisation des œufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire n^o 1/45-120.

Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire n^o 1/45-121.

Sommaire du plan d’entreprise modifiés de 2025-2029 de la Corporation d’investissements au développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-122.

Deuxième sommaire du plan d’entreprise modifié de 2024-2028 de la Corporation d’investissements au développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-123.

Rapport du gouverneur de la Banque du Canada et état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R.C. 1985, ch. B-2, par. 30(3).—Document parlementaire n^o 1/45-124.

Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/45-125.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2025-2029 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-126.

Rapport de la Corporation d’investissements au développement du Canada (incluant Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada et Fonds de croissance du Canada), ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/45-127.

Sommaires du plan d’entreprise et budget de 2025-2029 de la Corporation d’investissements au développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-128.

Rapport de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2).—Document parlementaire n^o 1/45-129.

Copie du décret C.P. 2024-1109 en date du 11 octobre 2024, concernant le Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe à la Chine (2024), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4).—Document parlementaire n^o 1/45-130.

Copie du décret C.P. 2025-463 en date du 7 avril 2025, concernant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles, 2025), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4).—Document parlementaire n^o 1/45-131.

Copie du décret C.P. 2025-398 en date du 12 mars 2025, concernant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium 2025), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4).—Document parlementaire n^o 1/45-132.

Copie du décret C.P. 2025-72 en date du 1^er février 2025, concernant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4).—Document parlementaire n^o 1/45-133.

Copie du décret C.P. 2025-265 en date du 3 mars 2025, concernant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4).—Document parlementaire n^o 1/45-134.

Copie du décret C.P. 2025-73 en date du 3 février 2025, concernant le Décret abrogeant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4).—Document parlementaire n^o 1/45-135.

Rapport du Fonds de croissance du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/45-136.

Rapport de la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/45-137.

Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l’année 2024, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, par. 20.2(1).—Document parlementaire n^o 1/45-138.

Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/45-139.

Entente des services de police de la GRC conclue entre le Canada et le Comté de Grande Prairie pour le Hameau de Clairmont, (Alberta), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/45-140.

Rapport sur la surveillance électronique pour l’année 2023, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 195(4).—Document parlementaire n^o 1/45-141.

Rapport sur l’administration de la Loi sur les armes à feu pour l’année 2024, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2).—Document parlementaire n^o 1/45-142.

Rapport de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la communication d’information sous le régime de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada pour l’année terminée le 31 décembre 2023, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2 « 39(2) ».—Document parlementaire n^o 1/45-143.

Rapport de Technologies du développement durable Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année 2024, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3).—Document parlementaire n^o 1/45-144.

Liste des commissions émises durant l’année 2024, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R.C. 1985, ch. P-31, art. 4.—Document parlementaire n^o 1/45-145.

Rapport de Technologies du développement durable Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année 2025, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3).—Document parlementaire n^o 1/45-146.

Rapport de la Société de gestion des déchets nucléaires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année 2024, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1.—Document parlementaire n^o 1/45-147.

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l’année 2024, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109.—Document parlementaire n^o 1/45-148.

Rapport d’examen détaillé sur la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour 2019-2024, conformément à la Loi, L.C. 1998, ch. 36, art. 19 et 20.—Document parlementaire n^o 1/45-149.

Sommaire du plan d’entreprise de 2025-2029 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-150.

Rapport de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/45-151.

Rapport sur l’application de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1.—Document parlementaire n^o 1/45-152.

Rapport sur les activités du Bureau du commissaire au renseignement pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur le commissaire au renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 50 « 22(3) ».—Document parlementaire n^o 1/45-153.

Rapport de la Commission du droit du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la Commission du droit du Canada, L.C. 1996, ch. 9, art. 24.—Document parlementaire n^o 1/45-154.

Rapport sur l’application de la Loi canadienne sur la santé pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23.—Document parlementaire n^o 1/45-155.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénatrice Osler a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 13 juin 2025).

L’honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 13 juin 2025).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 13 juin 2025).